• La peur et la colère

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    • La France va-t-elle devenir Bagdad ?

     

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  • Commentaires

    1
    sylvain 24
    Vendredi 20 Novembre 2015 à 18:44

     Une mesure passée sous silence, dans la presse. Le Conseil d’État annule les abattements appliqués sur les moins-values enregistrées sur des titres détenus depuis plus de deux ans. Les contribuables ayant appliqué cette règle qui leur était défavorable peuvent réclamer le remboursement des impôts payés à tort, en 2013 et 2014. 

    L'arrêt du Conseil d'État du 12 novembre 2015 livre par ailleurs le bon mode de calcul de la plus-value imposable. Dans un premier temps, le contribuable doit, avant tout abattement, déduire de ses plus-values, les moins-values subies la même année ou celles subies les années antérieures et reportées. C'est sur le solde obtenu que l'abattement de 50 % ou de 65 % est ensuite opéré.

     Le Conseil d'État précise que le contribuable peut imputer ses moins-values, sur le montant et sur les plus-values de son choix. Les contribuables ont donc tout intérêt à déduire en priorité leurs moins-values des plus-values qui ne bénéficient pas d'abattement

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    2
    Alain082
    Samedi 21 Novembre 2015 à 11:29
    Bonjour Hemvé,

    J'espère que tout va bien pour vous !

    Bien Cordialement

    Alain
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